Informations sur le permis de construire n°02203717D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE CORRE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CORRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39255605600019
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : GARS AN LOUET
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : LA CHAPELLE NEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARS AN LOUET
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : LA CHAPELLE NEUVE
Section cadastrale 1 : 0202B
Section cadastrale 2 : 0200B
Section cadastrale 3 : 0204B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65219
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2078
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 574
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30