Permis de construire de la ville de La Chapelle-Naude

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : La Chapelle-Naude
Code postal : 71500
Code INSEE de la commune : 71092

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07109218E0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/06/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Chemi du Verger LA CHAPELLE-NAUDE 71500
Parcelle(s) concernée(s) : AC67 AC66 AC59
Superficie du terrain : 15716m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 21
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1534m2