Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMAR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21410038000010
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : 5 ROTUE DE SAINT JULIEN
Code postal du demandeur : 41320
Localité du demandeur : LA CHAPELLE MONTMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RTE DE SAINT JULIEN
Code postal du terrain : 41320
Localité du terrain : LA CHAPELLE-MONTMARTIN
Section cadastrale 1 : 0101AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 256
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
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