Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Coteaux de l'Etang
Numéro de SIRET du demandeur : 75110610500016
Libellé de la voie du demandeur : L'Etang
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : LA CHAPELLE MONTLIGEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Etang
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : LA CHAPELLE-MONTLIGEON
Section cadastrale 1 : 0185C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15650
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre