Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CYRTHA SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81218272300013
Libellé de la voie du demandeur : Les Quatre Vents
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : LA CHAPELLE MONTLIGEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Quatre Vents
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : LA CHAPELLE-MONTLIGEON
Section cadastrale 1 : 0001AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12506
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre