Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE MARINE FAUST
Numéro de SIRET du demandeur : 81271004400023
Libellé de la voie du demandeur : La Boissellerie
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-MONTLIGEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Boissellerie
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : LA CHAPELLE-MONTLIGEON
Section cadastrale 1 : 0307A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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