Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1
Dénomination personne morale demandeur : MAY JAYNE ESTHER
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 87440
Localité du demandeur : LA CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 87440
Localité du terrain : LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX
Section cadastrale 1 : 0797C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2621
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 31
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre