Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 87440
Localité du demandeur : LA CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 87440
Localité du terrain : LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX
Section cadastrale 1 : 0797C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2621
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre