Permis de construire de la ville de La Chapelle-lès-Luxeuil

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : La Chapelle-lès-Luxeuil
Code postal : 70300
Code INSEE de la commune : 70128

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07012813E0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	16/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-10-09
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70300 La Chapelle-les-Luxeuil
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DU MOULIN La Chapelle-les-Luxeuil 70300
Parcelle(s) concernée(s) : AC71
Superficie du terrain : 1476m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 136m2
Surface de plancher nouvelle construite : 11m2