Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AU POTAGER D AUGUSTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82454533900015
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : La Chapelle-les-Luxeuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TRAGE
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : La Chapelle-les-Luxeuil
Section cadastrale 1 : 32B
Section cadastrale 2 : 77B
Section cadastrale 3 : 28B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13787
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre