Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA CLAUSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43241504000018
Libellé de la voie du demandeur : LA MORICAUDAIS
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-LAUNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MORICAUDAIS
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : LA CHAPELLE-LAUNAY
Section cadastrale 1 : 36ZN
Section cadastrale 2 : 35ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 842
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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