Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CHAPELLE-LAUNAY LES VILLAS NOVALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37903037700011
Numéro de voie du demandeur : 52 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Casimir Perier
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Les Trois Roses
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : LA CHAPELLE-LAUNAY
Section cadastrale 1 : 165ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 335
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre