Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VKH
Numéro de SIRET du demandeur : 50053315300010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hippodrome
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : La Touche Basse
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : LA CHAPELLE-LAUNAY
Section cadastrale 1 : 234ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre