Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA EDEN
Dénomination personne morale demandeur : SCEA EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 39533336200030
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chardonnerets
Code postal du demandeur : 77165
Localité du demandeur : LE PLESSIS-L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'acheres
Code postal du terrain : 77760
Localité du terrain : LA CHAPELLE-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 1550E
Section cadastrale 2 : 1601E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34058
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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