Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA EDEN
Dénomination personne morale demandeur : SCEA EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 39533336200030
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chardonnerets
Code postal du demandeur : 77165
Localité du demandeur : LE PLESSIS-L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de milly
Code postal du terrain : 77760
Localité du terrain : LA CHAPELLE-LA-REINE
Section cadastrale 1 : 1601E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre