Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MOREL ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83195969700010
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Massurie
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : La Chapelle-Janson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Massurie
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : La Chapelle-Janson
Section cadastrale 1 : 101AZ
Section cadastrale 2 : 100AZ
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre