Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Les petites Rottes
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : CHAPELLE-JANSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les petites Rottes
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : CHAPELLE-JANSON
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre