Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA LA TRAVAILLEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 77766396400024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : L'EPINE
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LA-CHAPELLE-JANSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : L'EPINE
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : LA CHAPELLE-JANSON
Section cadastrale 1 : 0212AM
Section cadastrale 2 : 0304AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14017
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre