Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MOREL ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83195969700010
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA MASSURIE
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LA CHAPELLE JANSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA MASSURIE
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : LA CHAPELLE-JANSON
Section cadastrale 1 : 0100AZ
Section cadastrale 2 : 0101AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2844
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
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