Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JOAD
Numéro de SIRET du demandeur : 528983018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des ragonnieres
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : LA CHAPELLE HEULIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RAGONNIERES
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : LA CHAPELLE-HEULIN
Section cadastrale 1 : 340BO
Section cadastrale 2 : 341BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 710
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 368
Surface ' Artisanat ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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