Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIVAPROM
Numéro de SIRET du demandeur : 79030144400028
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE MEDARD
Code postal du demandeur : 86280
Localité du demandeur : ST BENOIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS SIMON
Lieu-dit du terrain : Rue Aristide Briand
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : LA CHAPELLE-HEULIN
Section cadastrale 1 : 33AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12069
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 481
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre