Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAMO
Dénomination personne morale demandeur : Societe Anomyme des Marches de l'Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 87280298800123
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SASSAFRAS
Lieu-dit du demandeur : BP 90105
Code postal du demandeur : 44301
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RICORNEAUX
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : CHAPELLE-HEULIN (LA)
Section cadastrale 1 : 1076AI
Section cadastrale 2 : 1077AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 541
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 506
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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