Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAMO
Dénomination personne morale demandeur : Societe Anomyme des Marches de l'Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 87280298800123
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SASSAFRAS
Lieu-dit du demandeur : BP 90105
Code postal du demandeur : 44301
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE RIPOCHE
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : CHAPELLE-HEULIN (LA)
Section cadastrale 1 : 426AH
Section cadastrale 2 : 430AH
Section cadastrale 3 : 433AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 876
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 617
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre