Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CHAPELLE GUILLAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 21280078300012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTMIRAIL
Code postal du demandeur : 28330
Localité du demandeur : Chapelle-Guillaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chemin des Sinelles
Code postal du terrain : 28330
Localité du terrain : Chapelle-Guillaume
Section cadastrale 1 : 144A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6459
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
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