Permis de construire de la ville de La Chapelle-Grésignac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES BRUYERES
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : LA CHAPELLE GRESIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRUYERES
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : LA CHAPELLE-GRESIGNAC
Section cadastrale 1 : 17ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4026
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30