Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 341
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Rode
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : LA CHAPELLE GONAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : LA CHAPELLE GONAGUET
Section cadastrale 1 : 74pAL
Section cadastrale 2 : 76pAL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2144
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre