Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 542
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Places
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : LA CHAPELLE GONAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : LES PLACES
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : LA CHAPELLE GONAGUET
Section cadastrale 1 : 236AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3929
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre