Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE SANILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHATS PENDUS
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : LA CHAPELLE GONAGUET
Section cadastrale 1 : 2AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3024
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre