Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 impasse des Jersey
Code postal du demandeur : 24650
Localité du demandeur : CHANCELADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : LA CHAPELLE GONAGUET
Section cadastrale 1 : 191AS
Section cadastrale 2 : 192AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2294
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre