Permis de construire de la ville de La Chapelle-Glain

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES HENRIAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40483458200011
Libellé de la voie du demandeur : Les Henriais
Code postal du demandeur : 44670
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-GLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Henriais
Code postal du terrain : 44670
Localité du terrain : LA CHAPELLE-GLAIN
Section cadastrale 1 : 0044YC
Section cadastrale 2 : 0045YC
Section cadastrale 3 : 0069YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200644
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1852
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 791
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30