Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA ROBINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41806459800026
Libellé de la voie du demandeur : La Robinais
Code postal du demandeur : 44670
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-GLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROBINAIS
Code postal du terrain : 44670
Localité du terrain : LA CHAPELLE-GLAIN
Section cadastrale 1 : 0079YI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 781
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
France Cadastre