Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : AVI ROULAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35112924200019
Libellé de la voie du demandeur : Les Basses-Roulais
Code postal du demandeur : 44670
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-GLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BASSES ROULAIES
Code postal du terrain : 44670
Localité du terrain : LA CHAPELLE-GLAIN
Section cadastrale 1 : 0023ZV
Section cadastrale 2 : 0024ZV
Section cadastrale 3 : 0041ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17783
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
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