Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de la Chapelle Geneste
Numéro de SIRET du demandeur : 21430059200018
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43160
Localité du demandeur : La Chapelle-Geneste
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43160
Localité du terrain : La Chapelle-Geneste
Section cadastrale 1 : 72ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 809
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-08
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre