Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21770086300012
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 77720
Localité du demandeur : LA CHAPELLE GAUTHIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAUPERCHETTE
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : LA CHAPELLE-GAUTHIER
Section cadastrale 1 : 193ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 724
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 837
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-15
France Cadastre