Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La chapelle en Vexin
Numéro de SIRET du demandeur : 2195019200019
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Ducourt
Code postal du demandeur : 95420
Localité du demandeur : La Chapelle en Vexin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des tilleuls
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : La Chapelle en Vexin
Section cadastrale 1 : 569B
Section cadastrale 2 : 571B
Section cadastrale 3 : 572B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1308
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 449
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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