Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La chapelle en Vexin
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Ducourt
Code postal du demandeur : 95420
Localité du demandeur : La Chapelle en Vexin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des tilleuls
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : La Chapelle en Vexin
Section cadastrale 1 : 569B
Section cadastrale 2 : 571B
Section cadastrale 3 : 572B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-27
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 859
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre