Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BRUYERES 26
Numéro de SIRET du demandeur : 80266597600014
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE BRUYERE -
Code postal du demandeur : 26420
Localité du demandeur : La Chapelle-en-Vercors
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AUBANNEAUX
Code postal du terrain : 26420
Localité du terrain : La Chapelle-en-Vercors
Section cadastrale 1 : 436AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 655
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 655
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 347
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre