Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VERC
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 26420
Localité du demandeur : La Chapelle-en-Vercors
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ARBUSSIERS
Code postal du terrain : 26420
Localité du terrain : La Chapelle-en-Vercors
Section cadastrale 1 : 78AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2206
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 678
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Service public ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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