Informations sur le permis de construire n°02607417D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 80266597600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS JOLI
Lieu-dit du demandeur : BAUFAYS ET JALLIFIERS
Code postal du demandeur : 26420
Localité du demandeur : La Chapelle-en-Vercors
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LES BRUYERES
Code postal du terrain : 26420
Localité du terrain : La Chapelle-en-Vercors
Section cadastrale 1 : 418AC
Section cadastrale 2 : 419AC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 393
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31