Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MPF LA CHAPELAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84294273200012
Numéro de voie du demandeur : 240
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : RIOVEROU
Code postal du demandeur : 26420
Localité du demandeur : La Chapelle-en-Vercors
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RIOVEROU
Code postal du terrain : 26420
Localité du terrain : La Chapelle-en-Vercors
Section cadastrale 1 : 594AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre