Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BRUYERES 26
Numéro de SIRET du demandeur : 35322452000018
Libellé de la voie du demandeur : Z.A BRUYERE
Code postal du demandeur : 26420
Localité du demandeur : La Chapelle-en-Vercors
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AUBANNEAUX
Code postal du terrain : 26420
Localité du terrain : La Chapelle-en-Vercors
Section cadastrale 1 : 436AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 676
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 642
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 361
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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