Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie la Chapelle en Valgaude
Numéro de SIRET du demandeur : 21050064100019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05800
Localité du demandeur : La Chapelle-en-Valgaudemar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 05800
Localité du terrain : La Chapelle-en-Valgaudemar
Section cadastrale 1 : 143H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
France Cadastre