Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SEPIM
Numéro de SIRET du demandeur : 43395696800021
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Calais
Code postal du demandeur : 60112
Localité du demandeur : Troissereux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Pont Saint Jean
Localité du terrain : LA CHAPELLE EN SERVAL
Section cadastrale 1 : 00172AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1088
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 605
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre