Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLONEL GIRARD
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : CHATEAUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHANT PINSON
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU NOYER
Section cadastrale 1 : 136AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre