Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROUSSELIERE Alban
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 79282755200011
Lieu-dit du demandeur : La Pierre Qui Vire
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : La Chapelle-du-Mont-de-France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pierre Qui Vire
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : La Chapelle-du-Mont-de-France
Section cadastrale 1 : 87A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-21
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