Permis de construire de la ville de La Chapelle-du-Mont-de-France

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : La Chapelle-du-Mont-de-France
Code postal : 71520
Code INSEE de la commune : 71091

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07109124S0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/03/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 69640 Ville-sur-Jarnioux
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 92 RUE des Vercheres La Chapelle-du-Mont-de-France 71520
Parcelle(s) concernée(s) : A657 A656
Superficie du terrain : 1313m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 112m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2