Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA METAIRIE NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 38185409000010
Lieu-dit du demandeur : LA METAIRIE NEUVE
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA METAIRIE NEUVE
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Section cadastrale 1 : 0185B
Section cadastrale 2 : 0188B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32679
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 281
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 177
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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