Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTONIN-PETIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 79840310100016
Libellé de la voie du demandeur : LOUCHE
Lieu-dit du demandeur : LE LOU DU LAC
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUCHE
Lieu-dit du terrain : LE LOU DU LAC
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Section cadastrale 1 : 0349A
Section cadastrale 2 : 0051A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre