Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : REGNIEC CHEVALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43309147700011
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : LE PUITS
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUGERAIS
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Section cadastrale 1 : 0132B
Section cadastrale 2 : 0620B
Section cadastrale 3 : 1127B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14067
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1331
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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