Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de la Vigne Brulee
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : La Ferte-Bernard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Poste
Code postal du terrain : 72400
Localité du terrain : La Chapelle-du-Bois
Section cadastrale 1 : 903B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre